Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales de Vente du site [veilleuse-led.fr]

En vigueur au 31/10/2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après « les Produits ») conclues sur le site Internet [veilleuse-led.fr] (ci-après « le Site »), entre :

Le Vendeur : Veilleuse Led dont le siège social est situé au : 44 Rue du Loup Pendu 92350 Le Plessis Robinson 92350, Email : contact@veilleuse-led.fr. (Ci-après « le Vendeur »).

Et

Le Client : Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur le Site. (Ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site [veilleuse-led.fr]. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Il s’agit notamment de veilleuses LED pour enfants et bébés.

Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions des Produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur mineure.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et proposera soit le remboursement, soit un produit équivalent.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Ajouter le(s) Produit(s) souhaité(s) au panier.
2. Vérifier le contenu de son panier et le corriger si nécessaire.
3. S’identifier ou remplir le formulaire d’identification.
4. Choisir le mode de livraison.
5. Choisir le mode de paiement.
6. Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
7. Valider la commande et le paiement.

Le Vendeur confirmera la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express…) via notre prestataire de paiement sécurisé [Nom du prestataire, ex: Stripe, PayPal…].
• PayPal.
• [Autres moyens de paiement que vous proposez].

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Article 6 : Livraison

6.1 Modalités

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les livraisons sont assurées par Colissimo.

6.2 Zones de livraison

Le Vendeur livre en Europe.

6.3 Délais

Les délais de livraison indicatifs sont de 4 à15 jours ouvrés après expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6.4 Réception

Au moment de la réception, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés. Toute réclamation (avarie, produit manquant…) devra être signalée au transporteur dans les délais légaux et au Vendeur par email à contact@veilleuse-led.fr dans un délai de 48h suivant la réception.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique à [Email de contact] ou via le formulaire de rétractation ci-dessous).

Le Client doit retourner les Produits au Vendeur à l’adresse 44 Rue du Loup Pendu 92350 au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…), permettant sa recommercialisation à l’état neuf.

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Article 8 : Garanties Légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité (Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu de rapporter que la preuve de l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil) : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique…).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site [veilleuse-led.fr] (textes, images, photographies, logos, vidéos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Article 11 : Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à [Email de contact] ou par courrier à [Adresse du siège social].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 : Force Majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, par email à contact@veilleuse-led.fr .

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. Le Client peut contacter [Nom de l’organisme de médiation auquel vous adhérez, ex: FEVAD, CM2C… Vous DEVEZ adhérer à un organisme].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.